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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces mala
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dit
Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toute
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimenta