À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commer
Les actualités
Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agrico
Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux réguler les
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinémato
Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine es