Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresse
Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Les actualités
Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocide
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un exti
Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permetta
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a ét