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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine

  • 24 septembre 2023

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention

  • 24 septembre 2023

Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques transfr

  • 24 septembre 2023

Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes so

  • 24 septembre 2023

Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…

Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu, vous serez sou

  • 24 septembre 2023

Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une

  • 24 septembre 2023
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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Indicateurs

  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
  • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
  • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
 

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