Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine
Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
Les actualités
Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques transfr
Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu, vous serez sou
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une
Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du vocabulaire
Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de prévoir la