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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étran

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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser

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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point s

  • 7 juin 2022

Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option

Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe, pour fin

  • 7 juin 2022

Focus sur l’obligation de marquage des vélos

Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont res

  • 7 juin 2022

Pacte Dutreil : la particularité des holdings

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de m

  • 6 juin 2022
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

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C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…

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C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

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C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

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Indicateurs

  • Indice du coût de la construction - Année 2022
  • Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2022
  • Indice des loyers commerciaux - Année 2022
  • Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2022
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2022
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2022
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2022
  • Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
  • Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022
  • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
 

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