Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publi
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Les actualités
Taxe sur les petits colis : c’est parti
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenu
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par de
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accéléra
Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volan
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations l