Favoriser un environnement professionnel éthique est aussi important pour nous que pour vous. Nous n’avons pas seulement adopté une démarche environnementale et solidaire : nous soutenons également les initiatives qui œuvrent en ce sens. Pas étonnant que nous intervenions au sein du réseau Ecossolies, et que nous adhérions à la monnaie locale nantaise Moneko !
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Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à meilleure fortune », lorsque le débiteur retrouve une meilleure situation financière et que la créance renaît ? Réponse du juge… et explications…
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