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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement ex
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renfo
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cad
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants du sec
Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enje