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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles disposition

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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotée

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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le d

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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croiss

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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

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C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…

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C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

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C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

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Indicateurs

  • Indice du coût de la construction - Année 2022
  • Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2022
  • Indice des loyers commerciaux - Année 2022
  • Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2022
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2022
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2022
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2022
  • Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
  • Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022
  • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
 

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