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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Facturation électronique : phase pilote en vue

Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de la mise en place de la facturation électroniq

  • 2 juin 2023

Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou met à jour

  • 2 juin 2023

Bordereau sans date : cas vécu

Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors v

  • 2 juin 2023

Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

La responsabilité d'un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfa

  • 2 juin 2023

Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les rég

  • 2 juin 2023

Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mi

  • 2 juin 2023
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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Indicateurs

  • Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
  • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
  • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
  • Indice Syntec - Année 2023
  • Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
 

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