Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne de facilit
Les actualités
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regar
Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens
Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient
La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des signalements
RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?
La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement