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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?

Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des

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Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?

Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cett

  • 3 octobre 2022

Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des dés

  • 3 octobre 2022

Euro numérique : bientôt le top départ ?

L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’oc

  • 3 octobre 2022

Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…

Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autori

  • 3 octobre 2022

Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?

Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’i

  • 2 octobre 2022
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Barème titres-restaurant - Année 2024
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
  • Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
 

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