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AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
Les actualités
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée.
Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l
Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont
Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourqu
Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance mala