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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) appo

  • 11 juillet 2021

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésoreri

  • 11 juillet 2021

Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvern

  • 11 juillet 2021

Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?

Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation banca

  • 11 juillet 2021

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir

  • 11 juillet 2021

Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport

Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre

  • 11 juillet 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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Indicateurs

  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
  • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
  • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
 

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