Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la r
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La petite histoire du jour
Indicateurs
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Redevance d’archéologie préventive – 2025
- Indice du coût de la construction - Année 2024
- Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
- Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
- Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
- Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2024
- Impôt sur le revenu et décote – 2024
