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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À

  • 11 octobre 2022

Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des di

  • 11 octobre 2022

Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points re

  • 11 octobre 2022

Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entr

  • 11 octobre 2022

Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transpo

  • 11 octobre 2022

Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un

  • 11 octobre 2022
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Barème titres-restaurant - Année 2024
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
  • Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
 

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