Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un exti
Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu
Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permetta
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a ét
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de r