Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leu
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et so
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme sim
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adop
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en téléméd