Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendan

Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéfici

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 o

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un gr

Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des association