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Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
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Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » ap
Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndi
Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de