Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié, au risque d
Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié, au risque d
La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte l
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de d
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de
Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déter