Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditio
Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?
Les actualités
Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour
Agriculteurs : les aides européennes arrivent !
La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel de certaines
Résiliation du bail rural : attention au formalisme !
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non seulement u
Actes passés par une société en cours de formation : attention !
Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de formation ? C’est la question
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien. Mais que se