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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l’export à la rentrée 2021 ?

Le Gouvernement vient de réaliser un bilan des mesures de soutien mises en place pour soutenir

  • 1 septembre 2021

Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements

Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines con

  • 1 septembre 2021

Compte AT/MP : dernière ligne droite !

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises recevront les notifications de leur

  • 1 septembre 2021

Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables

L’un des objectifs de la loi Climat, publiée le 24 août 2021, est de développer le recours

  • 1 septembre 2021

Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient renforcer les sanctions « environne

  • 1 septembre 2021

Loi Climat : encourager la rénovation énergétique des bâtiments

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient définir la notion de « rénovation

  • 1 septembre 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

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Indicateurs

  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
  • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
  • Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
  • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
 

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