Dans le cadre de la réglementation européenne applicable aux déplacements des animaux de compagnie, les chiens, chats et furets doivent disposer d’un passeport permettant de les identifier et d’attester notamment leur situation sanitaire. Afin de s’adapter aux évolutions européennes, le cadre français se modernise...
Passeports des animaux de compagnie : un cadre français harmonisé
En France, les règles relatives à l’édition, la distribution, la gestion et la délivrance des passeports pour les chiens, les chats et les furets sont modifiées en application des règlements européens actuellement en vigueur.
Zoom sur l’édition des passeports des chiens, chats et furets
Les passeports doivent être conformes au modèle européen récemment actualisé, consultable ici (en annexe I) et ne contenir aucune rubrique, mention publicitaire ou logo non prévu.
Les éditeurs restent agréés par le ministère de l'Agriculture et identifiés par un code de 2 lettres.
Pour rappel, chaque numéro de passeport se compose du code « FR », du code éditeur et de 8 chiffres uniques.
Désormais, en cas de non-respect des règles, l'agrément de l'éditeur peut être retiré, entraînant l'invalidation, le rappel et la destruction sous 2 mois des passeports concernés.
Zoom sur la distribution des passeports des chiens, chats et furets
Les passeports sont toujours distribués exclusivement par les éditeurs agréés à destination des seuls vétérinaires habilités tels que définis ici.
Cependant, à compter du 1er janvier 2027, la commande s'effectuera via la plateforme dédiée mise en place par le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.
Zoom sur la gestion des passeports des chiens, chats et furets
Le gestionnaire du fichier national tient un registre des passeports distribués (numéros, date de livraison, identité du vétérinaire) conservé pendant 5 ans, ce qui permet de centraliser ces informations.
Pour assurer la continuité nationale du suivi et de la traçabilité des passeports, les éditeurs doivent également lui transmettre leurs anciens registres de distribution recensant tous les passeports distribués jusqu’au 31 janvier 2027 et avant le 30 juin 2027.
Bien qu’un délai de 8 jours soit déjà prévu pour déclarer la perte, le vol ou la dégradation d’un passeport auprès du gestionnaire du fichier national, un délai distinct est désormais précisé en cas de cessation d’activité.
Ainsi, le vétérinaire doit en informer le gestionnaire du fichier national dans un délai d’1 mois et, le cas échéant, lui restituer les passeports non utilisés.
Zoom sur la délivrance des passeports des chiens, chats et furets
Un passeport ne peut être délivré que pour un animal dûment identifié dont le vétérinaire a vérifié la concordance des données.
Une nouvelle condition s’impose au propriétaire : il doit avoir sa résidence habituelle en France et produire un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
De plus, le vétérinaire doit désormais enregistrer la délivrance du passeport dans le fichier national dans un délai de 2 jours ouvrés.
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