Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exc
Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementat
Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la
Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les