Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modificati
Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité rout
Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-B
Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doiven
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable