Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui cons
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamme
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi d
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passe
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une pr