Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leur
Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au p
Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives
De nombreux Français ont fait le choix d’acheter un mobil-home. Mais parce que cette petite r
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de