Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement l
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de prot
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fe
Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il
Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d
Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RN