À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commer
Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place u
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,
Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
Les sociétés ayant un associé unique qui est une personne morale ont la possibilité de recour