Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

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Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024

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Taxis : tarifs pour l'année 2025

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2024

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  1. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2024
  2. Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
  3. Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
  4. Accise sur les énergies – Transport – 2024

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