Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotis
Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?
Les actualités
Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décid
Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?
Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement
Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans
Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispo