Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021
Les actualités
Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour o
Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !
Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions rel
Pas de CSE = pas de licenciement économique ?
Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l
Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?
Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa
Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels
Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage uni