Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention
Faute lourde = volonté de nuire systématique ?
Les actualités
Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ?
Par principe, un salarié qui dénonce, même à tort, des faits de harcèlement ne peut pas fai
Participation à une grève = information préalable
En cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, n’importe quel salarié peut y part
Contester un accident du travail : qui conteste ?
En présence d’un accident supposé du travail, l’employeur peut émettre des réserves sur
RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?
Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les profe
Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?
Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achèten