Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est cr
Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
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Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi,
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés deman
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer
Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…
Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI dem
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?
Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des h