L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers à qui sont proposés,
Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF
Les actualités
Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?
Afin d’éviter des déséquilibres entre associés, la loi interdit d’attribuer à un associ
Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?
Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, contes
Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?
Un agent commercial met fin à son contrat avec la société pour laquelle il négociait des ven
ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…
Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZF
Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige, est