La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel de certaines
Agriculteurs : les aides européennes arrivent !
Les actualités
Résiliation du bail rural : attention au formalisme !
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non seulement u
Actes passés par une société en cours de formation : attention !
Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de formation ? C’est la question
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien. Mais que se
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les pays membres de l’Union européenne (UE),
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société se voit réclamer,