Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformi
Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !
Les actualités
Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substan
Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiqu
Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à
Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies pro
CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite