Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.
Emplois saisonniers : à tout âge ?
Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.
Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droit d'embaucher un si jeune travailleur ?
Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.
CHR : tout le monde en terrasse ?
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.
VAE : un congé de droit pour le salarié ?
Il demande donc à son employeur à bénéficier d'un jour de congé pour pouvoir s'y présenter.
Taux d'usure : du changement... plus souvent ?
Mais il pense qu'il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d'usure.