C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…
Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs années la mise en réserve systématique des bénéfices de l’entreprise.
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…
A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce sens un 29 décembre, juste avant la fin du délai qui lui est donné pour le faire et qui expire le 31 décembre.
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable.
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des difficultés financières, va malheureusement être placée en liquidation judiciaire.
C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…
Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercial, un locataire doit retarder la date de réouverture de son commerce : un préjudice qui justifie une indemnisation par son bailleur, estime-t-il…
C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…
Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces et en transformant un entresol, qui servait de cellier, buanderie, chaufferie, sanitaire et garage, en habitation.