C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…
A la suite d’un contrôle, une société reçoit de l’Urssaf une lettre d’observations valant notification d’un redressement de cotisations sociales.
C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…
A la suite d’un contrôle, une société reçoit de l’Urssaf une lettre d’observations valant notification d’un redressement de cotisations sociales.
C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…
Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit diverses dépenses de travaux de réparation.
C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…
Une entreprise qui vend des saunas en fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement, une fiche descriptive détaille le produit et un avis d’expert met en valeur ses qualités.
C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…
Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes de laquelle il s’est déclaré divorcé et sans enfant à charge.
C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…
Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour conclure une rupture conventionnelle… que le salarié conteste finalement.
C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…
Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant sa résidence principale.