La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une act
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 20
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient to
Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 n
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagn
Cookies : avertissement de la CNIL
Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui appara