Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d?
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoir
Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de no
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes condi
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d?