Les collectivités locales peuvent, par le biais de leur plan local d’urbanisme (PLU), réserv
Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut
Indemnité carburant : un délai supplémentaire
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une indemnit
Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique est un
Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de s
REP bâtiment : de nouvelles précisions !
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en v