Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l
Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux
Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS
Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une ind
Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À c
Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et
Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entrepri