Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux
Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut so
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinémato
E-sport : panorama des règles applicables
Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français sera
Passeport de prévention : un report annoncé…
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passe
