
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide de
Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concern
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qu
Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrem