Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est à l
Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qu
Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, c
Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations re
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simp
« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis sur l’utili