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Commande publique : simplification des règles !

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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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Indicateurs

  • Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
  • Redevance d’archéologie préventive – 2025
  • Indice du coût de la construction - Année 2024
  • Indice des loyers commerciaux - Année 2024
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
  • Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
  • Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
  • Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
  • Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
  • Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2024
 

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