La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrat
Données de santé : un accès pour tous ?
Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assur
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de
Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison
Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libéra
Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multi