Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale p
CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF)
Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que
Clause abusive : une notion à manier avec précaution
Lorsqu’un hôtelier engage un architecte afin de faire réaliser des travaux d’extension de s
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !

Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes c
Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux ré