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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via

  • 4 juin 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer

  • 4 juin 2025

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même

  • 4 juin 2025

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des fi

  • 3 juin 2025

Mayotte : faciliter la reconstruction

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est

  • 3 juin 2025

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en

  • 3 juin 2025
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
  • Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
  • Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
 

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