La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-e
Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
Les actualités
Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie
Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant
CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un
Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?
L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est s
Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteu