Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de tr
Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !
Les actualités
Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance
Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir
Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?
L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une
Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité
L’évolution de la règlementation européenne nécessite l’ajustement de la règlementation
Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients…
Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’e
Conversion d’un véhicule au bioéthanol : du nouveau ?
Depuis 2017, les propriétaires de véhicule fonctionnant à l’essence peuvent faire installer