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Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
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Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être
RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits p
Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !
Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance la
Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activ
Brexit : quid des permis de conduire ?
Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis